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Faire un legs

Faire un legs c’est décider de transmettre par testament tout ou partie de son patrimoine pour continuer de soutenir une cause qui vous est chère.

La Fondation Mérimée étant reconnue d’utilité publique, elle est habilitée à recevoir des legs exonérés de tous droits de succession et de mutation.

Qu’est-ce qu’un legs ?

Un legs est un don fait par testament par lequel vous décider de transmettre, après votre décès, tout ou une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes en respectant la part dédiée à vos héritiers.

Il existe trois types de legs :

le « legs universel » qui permet de léguer à la Fondation Mérimée la totalité de vos biens ;
le « legs à titre universel » qui permet léguer une partie de vos biens – par exemple la moitié ou un pourcentage précis – à un ou plusieurs bénéficiaires ;
le « legs particulier » qui permet de léguer un bien précis, mobilier ou immobilier, ou une somme d’argent à un ou plusieurs bénéficiaires.
Si vous souhaitez faire un legs, rédiger un testament est un acte indispensable pour préciser vos volontés. À défaut, ce sont les dispositions du Code civil qui régleront votre succession : l’intégralité de votre patrimoine sera attribuée à vos héritiers ou, à défaut, à l’État.

Que peut-on léguer ?

Vous pouvez léguer à la Fondation Mérimée une somme d’argent, des immeubles, des meubles, des actions, des obligations, des droits d’auteur, etc.

Pour léguer tout ou partie de vos biens, il convient de respecter la part que la loi réserve à vos héritiers dits « réservataires », c’est-à-dire vos enfants ou, à défaut, votre conjoint(e). Vous pouvez léguer librement la part restante, appelée « quotité disponible ».

Si vous n’avez pas de conjoint ou d’enfant, vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine à la Fondation Mérimée.

Répartition entre la part réservataire et la quotité disponible

1 ENFANT
= 1/2 part

2 ENFANTS
= 1/3 part

3 ENFANTS
= 1/4 part

1 CONJOINT
= 3/4 part

Pourquoi léguer à la Fondation Mérimée ?

Pour que la mission de la Fondation Mérimée perdure avec vous.

En faisant un legs à la Fondation Mérimée, vous continuez de faire vivre votre engagement en faveur de la sauvegarde et de la pérennité des monuments historiques. En léguant à notre fondation, vous faites des monuments, jardins, artisans, restaurateurs du patrimoine, vos héritiers. Vous engagez votre patrimoine dans une filiation de cœur permettant de rendre accessible au plus grand nombre notre patrimoine classé et inscrit, en particulier aux personnes en situation de handicap, tout en contribuant à la revitalisation des territoires.

Pour préparer sereinement votre succession.

Prévoir sa succession est un cheminement personnel qui vous permet d’organiser l’après, en étant accompagné(e) par l’équipe de la Fondation Mérimée, et de vous assurer que vos dernières volontés seront respectées.

Recevez notre brochure d’information

L’envoi de la brochure d’information est gratuit et sans engagement.
Votre demande sera traitée en toute confidentialité par l’équipe de la Fondation Mérimée.

Comment faire un legs ?

Pour nourrir votre réflexion et construire votre projet, la Fondation Mérimée vous recommande la lecture de notre brochure d’informations.

Votre contact

Aux côtés de votre notaire, la Fondation Mérimée est à votre disposition pour vous renseigner, vous rencontrer et construire ensemble votre projet.

Marie-Élise Louges

Afficher l'adresse mail

contact@fondation-merimee.org

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